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Ma facture

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EN 2022, QUELLES SONT LES ÉVOLUTIONS DU SERVICE ?

Une modification de la facturation de la collecte et du traitement des déchets, pour les habitants des Communautés de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (CCTLB)  et du Pays du Sânon, (CCS)  a été votée lors des conseils communautaires respectifs du mercredi 15 décembre 2021.

Cette délibération modifie l’organisation de la délégation de service public concernant la gestion des déchets pour les habitants de la CCCTLB et de la CCS selon les modalités suivantes à compter du 1er janvier 2022 : 

  • dans le cadre de la mise en œuvre de la redevance incitative, le service sera facturé au nombre de présentations du bac à la collecte ou au nombre de dépôts de sacs (60 l max.) en borne d’apport,  
  • la facturation sera prise en charge directement par la collectivité*,  
  • pour les résidences de 4 appartements et plus, les bailleurs et syndicats de copropriété seront dorénavant facturés directement du service pour le compte des occupants et assureront la répartition des charges entre les différents résidents,  
  • le recouvrement des impayés sera effectué par le Trésor Public. 

La redevance incitative se compose d’une part fixe qui finance les frais fixes du service (camions, carburant, personnel, traitement des déchets, installations, déchetteries, déchets verts, tri …).

Ce dispositif permet d’ajuster le coût des ordures ménagères à la production réelle de chaque foyer. Ce coût ne dépend plus de la valeur locative du logement.

À partir du 1er janvier 2022, tous les usagers des Communautés de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat et de la CC du Pays du Sânon

sont acteurs de leur facture dans le cadre de la redevance incitative des ordures ménagères. 

À NOTER !

Les services suivants sont accessibles pour tous les usagers et participent à la réduction des déchets sur le territoire :

  • Collectes des emballages,
  • Mise à disposition des sacs de tri (en mairies, ou en agence VEOLIA),
  • Passages en déchetteries,
  • Utilisation des bennes à déchets verts, des Point d’Apports Volontaires de collecte du verre et des bornes à vêtements.

 » EN 2022, QUELS SONT LES NOUVEAUX TARIFS ? « 

logo de la communauté de communes de lunéville à baccarat

Pour les communes de la CCTLB: 

ex CCL : Bénaménil, Chanteheux, Chenevières, Croismare, Hériménil, Jolivet, Laneuveville-aux-Bois, Laronxe, Lunéville, Manonviller, Marainviller, Moncel-lès-Lunéville, Rehainviller, Saint-Clément, Thiébauménil et Vitrimont.

ex -Vallées du Cristal : Azerailles, Baccarat, Bertrichamps, Brouville, Deneuvre, Flin, Fontenoy-la-Joûte, Gélacourt, Glonville, Hablainville, Lachapelle, Merviller, Pettonville, Reherrey, Thiaville-sur-Meurthe, Vacqueville, Vaxainville et Veney.

ex-CC de la Mortagne : Fraimbois, Franconville, Haudonville, Lamath, Magnières, Moyen, Vallois, Vathiménil et Xermaménil.

Sources : Tarifs 2022 selon délibérations du conseil communautaire de la CCTLB du 15 décembre 2021

Document complet à télécharger sur le site de la CCTLB sur le lien suivant

logo de la communauté de communes du Pays du sânonPour les communes de la Communauté de Communes du Pays du Sânon : Anthelupt, Arracourt, Athienville, Bathelémont, Bauzemont, Bezange, Bienville-la-Petite, Bonviller, Bures, Coincourt, Courbesseaux, Crion, Deuxville, Drouville, Einville-au-Jard, Flainval, Hénaménil, Hoéville, Juvrecourt, Maixe, Mouacourt, Parroy, Raville-sur Sânon, Réchicourt-la-Petite, Serres, Sionviller, Valhey et Xures.

TARIFS d’adhésion au service de collecte des déchets 2022

Source CC du Pays du Sânon,

Selon délibération du Conseil communautaire de la CC du Pays du Sânon du 15 décembre 2021, document complet sur le site suivant 

« À quelle fréquence suis-je facturé ? »

La redevance est facturée en juillet et en janvier. Elle est recouvrée directement par Veolia – Onyx Est.

« Comment payer ma facture ? »

La facturation et l’encaissement sont confiés à Veolia. Vous avez 5 modes de règlement à votre disposition :

  • Prélèvement automatique (mensualisé ou à échéance) :

Comment faire ?

Grâce à l’agence en ligne, connectez-vous sur monespace.noustrions.fr et faites la demande de prélèvement automatique directement.

Ou compléter le mandat de prélèvement SEPA signé (téléchargeable ci-dessous) et accompagné d’un RIB à envoyer directement à Veolia :

    • Par courrier : ONYX EST – Veolia
      11 avenue de la libération
      54300 Lunéville
  • Chèque : À qui l’adresser ? A l’ordre d’ONYX EST et l’envoyer, joint du coupon de facture à
    ONYX EST
    TSA 90601
    69626 VILLEURBANNE CEDEX

 

  • Virement bancaire : À qui l’adresser ? Banque CREDIT MUTUEL – IBAN : FR76 1189 9002 0100 0261 8598 059 – BIC : CMCIFR2A – Libellé : Facture REOM N° …

 

  • Carte bancaire et espèces : Où aller ? Rendez-vous directement à l’agence Veolia
    Accueil de l’agence Veolia
    ONYX EST – Veolia
    11 avenue de la Libération
    54300 Lunéville

La grille tarifaire est établie annuellement par les Communautés de Communes et renouvelée en conseil communautaire chaque année. 

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles, consultez la page Données personnelles